Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1422

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(lundi 4 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

Membre du groupe Rassemblement National

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0300 000 000
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX0300 000 000
SOLDE-300 000 000
Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 300 000 000 euros du programme n° 177 : "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" et en particulier dans l'action n° 12 : "Hébergement et logement adapté" .


En effet, cet effort financier de l’État en faveur des associations a servi à subventionner très largement des associations accueillant des personnes en situation irrégulières.

 

Le Rassemblement national souhaite réserver l'hébergement d'urgence aux personnes en situation régulière.