Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1618

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Denis Fégné
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Peio Dufau
Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau
Photo de monsieur le député Romain Eskenazi
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Fabrice Roussel
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Laurent Baumel
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de madame la députée Estelle Mercier
Photo de monsieur le député Jacques Oberti
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de madame la députée Sophie Pantel

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 60 du projet de loi de finances pour 2025 qui vise à mettre fin à l’envoi automatique du chèque énergie. 

Déjà, la suppression en 2023 de la taxe d’habitation pour les résidences principales a laissé un vide dans le fonctionnement du chèque énergie. Les informations récoltées dans le cadre de cette taxe permettaient en effet d’identifier les ménages éligibles au dispositif. Pour pallier ce manque, en 2024, l’administration a retenu la même liste de foyers qu’en 2023. Mais près d’un million de ménages pouvant prétendre au chèque énergie ne l’ont finalement pas reçu et le Gouvernement a été contraint d’ouvrir un guichet de réclamation en ligne courant juillet.

Avec cet article 60, le Gouvernement passe une étape supplémentaire en voulant faire des économies sur le dos du non recours aux droits. 

Les associations de défense des consommateurs craignent à juste titre une explosion du « non-recours » au chèque énergie si la fin de l’envoi automatique est validée.