Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1618

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Denis Fégné

Denis Fégné

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de monsieur le député Peio Dufau

Peio Dufau

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de monsieur le député Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de monsieur le député Laurent Baumel

Laurent Baumel

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de madame la députée Estelle Mercier

Estelle Mercier

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Photo de monsieur le député Jacques Oberti

Jacques Oberti

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 60 du projet de loi de finances pour 2025 qui vise à mettre fin à l’envoi automatique du chèque énergie. 

Déjà, la suppression en 2023 de la taxe d’habitation pour les résidences principales a laissé un vide dans le fonctionnement du chèque énergie. Les informations récoltées dans le cadre de cette taxe permettaient en effet d’identifier les ménages éligibles au dispositif. Pour pallier ce manque, en 2024, l’administration a retenu la même liste de foyers qu’en 2023. Mais près d’un million de ménages pouvant prétendre au chèque énergie ne l’ont finalement pas reçu et le Gouvernement a été contraint d’ouvrir un guichet de réclamation en ligne courant juillet.

Avec cet article 60, le Gouvernement passe une étape supplémentaire en voulant faire des économies sur le dos du non recours aux droits. 

Les associations de défense des consommateurs craignent à juste titre une explosion du « non-recours » au chèque énergie si la fin de l’envoi automatique est validée.