Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1719

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Tombé
(mercredi 30 octobre 2024)
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Henri Alfandari

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François Jolivet

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Rédiger ainsi cet article :
 
« Le chapitre IV du titre II du livre Ier est abrogé.

« La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à mettre un terme au dispositif du chèque énergie et d’encourager le Gouvernement à repenser sa méthode pour compenser la hausse du prix de l’électricité des ménages et mettre fin « à la politique du chèque ».