Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1765

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(lundi 28 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Paul Midy

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations1 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques00
Stratégies économiques01 000 000
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Conformément à la recommandation du rapport pour Soutenir l'investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME de croissance, le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 134 et plus particulièrement les moyens alloués au programme French Tech Tremplin. 

Lancé en 2019 à l’initiative de la Mission French Tech, le programme French Tech Tremplin permet à des personnes éloignées de l’entrepreneuriat de créer leur start-up grâce à l’accompagnement de structures comme Diversidays ou les Déterminés. Au total près de 500 personnes ont été accompagnées lors de la première phase du programme. L'objectif de cet amendement d'appel est de mettre en avant cette initiative et d'appeler à son développement.

Il ne s’agit pas de pénaliser le programme 305 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il conviendra que le Gouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement.