Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1813

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Retiré
(mardi 29 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation5 000 0000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action “Qualité de l’alimentation et offre alimentaire” afin d’accompagner la mise en action de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) qui, selon l’article 265 de la loi Climat & Résilience aurait dû être publiée le 1er juillet 2023.

Bien que faiblement dotée, l’action “qualité de l’alimentation et offre alimentaire” soutien des politiques et initiatives structurantes pour la transition alimentaire de nos territoires comme  l’accompagnement de la restauration collective au respect des objectifs Egalim, le déploiement des Projets alimentaires territoriaux (PAT) ou encore la mise en oeuvre du Programme national de l’alimentation (PNA). Ces différentes politiques publiques concourent à développer un accès à une alimentation de qualité pour toutes et tous et permettent de faire émerger des projets innovants que des initiatives inspirées de la Sécurité sociale de l’alimentation.

Cet amendement abonde de 5 000 0000 d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) le programme 206 “Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation de l’alimentation” et notamment son action 08 “Qualité de l’alimentation et offre alimentaire”. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement minore de 5 000 000 d’euros en crédits de paiements et en autorisations d’engagements, l’action 01 “Allègement du coût du travail de la main d'œuvre saisonnière” du programme 381 “Allègement du coût du travail en agriculture (TODE-AG)”. Si la logique et les effets du dispositif TODE-AG doivent être remis en cause, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.