- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 7 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 7 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 7 000 000 | 7 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à augmenter de 7 millions d'euros le budget alloué à l'aide à l'installation transmissions.
En effet, lors des mobilisations historique de cet hiver le gouvernement a pris l’engagement d’augmentation de 13 à 20 millions d’euros le budget d’Accompagnement de l’Installation Transmission à l’Agriculture (AITA), afin de d’accompagner notamment le déploiement du futur guichet France Service Agriculture, prévu à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Ce fonds a aussi pour objectif de favoriser l'émergence d’installation de jeunes en situation hors cadre familial alors que près d'1 agriculteur sur 2 sera amené à partir à la retraite d'ici la fin de la décennie.
En conséquence, et pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de procéder au mouvement de crédits suivant : il abonde, à hauteur de 7 000 000 euros, l'action 23 "Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles" du programme 149 " Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt" ; et il minore, à hauteur de 7 000 00 euros, l'action 04 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».