Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1831

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
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Tristan Lahais

Agit en tant que rapporteur

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité5 126 0000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables05 126 000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX5 126 0005 126 000
SOLDE0
Exposé sommaire

En avril 2024, une mission "Adaptation" a été créée mise en place pour faciliter le recours par les collectivités territoriales à l’expertise de l’Ademe, de l’ANCT, du Cerema, de Météo France, de l’Office français de la biodiversité et des agences de l’eau. Toutefois, à ce jour, la mission ne dispose pas de suffisamment de moyens. Par ailleurs, elle n'inclut pas certains opérateurs qui ont un rôle important dans l'adaptation au changement climatique et dont les actions peuvent bénéficier, directement ou indirectement, aux collectivités territoriales. Il s'agit notamment des parcs nationaux. Les moyens dont ils disposent ont été réduits. Ainsi, les autorisations d'engagement pour les parcs nationaux ouvertes par la loi de finances pour 2024 étaient de 9 865 000 euros et tombent à 4 739 000 euros dans le projet de loi de finances pour 2025. 

C'est pourquoi le présent amendement propose  d'augmenter de 5 126 000 euros la subvention à cet organisme qui est portée par l'action 7 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 Paysages, eau et biodiversité. Cet amendement propose donc d’augmenter de cette somme les crédits de cette action et, en compensation, il réduit  de la même somme l'action  7 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables.

Néanmoins l'intention de cet amendement n'est pas de réduire les moyens affectés à ces programmes et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.