Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2056

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(lundi 4 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le PLF 2025 ne prévoit pas de reconduire en 2025 une mesure complémentaire en faveur de la sécurité routière en outre-mer qui était financée en 2024 à hauteur d’un million d’euros par l'action 4 Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123 Conditions de vie outre-mer.

Or, la moyenne annuelle du nombre de personnes tuées par million d’habitants sur 2019-2021 est globalement plus élevée en outre-mer que dans l'hexagone. Elle s’élève par exemple, pour un million d’habitant, à 171 décès en Nouvelle-Calédonie, 143 décès en Guadeloupe ou 108 en Polynésie française contre 45 décès en France hexagonale. On observe par ailleurs en outre-mer une surreprésentation des 25-34 ans, dont le taux de mortalité par million d’habitants est 3 fois supérieur à celui observé dans l’hexagone.

Le rapporteur spécial souhaite, par le dépôt de cet amendement, que les crédits visant à lutter contre ce fléau que constitue l’insécurité routière, soient reconduits en 2025, à l’identique de ceux prévus en LFI 2024.

Cet amendement constitue un amendement de repli, le rapporteur spécial ayant déjà, par l’amendement n ° II-CF447, demandé à ce que l’intégralité des crédits inscrits à l’action 4 Sanitaire, social, culture, jeunesse et sport du programme 123 en LFI 2024 soit reprise à l’identique dans le PLF 2025.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de majorer de 1 000 000 euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04 Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme n° 123 Conditions de vie outre-mer et de minorer à due concurrence l’action 01 Soutien aux entreprises du programme 138 Emploi outre-mer.