- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 |
Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 |
TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
SOLDE | 0 |
Le PLF 2025 ne prévoit pas de reconduire en 2025 une mesure complémentaire en faveur de la sécurité routière en outre-mer qui était financée en 2024 à hauteur d’un million d’euros par l'action 4 Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123 Conditions de vie outre-mer.
Or, la moyenne annuelle du nombre de personnes tuées par million d’habitants sur 2019-2021 est globalement plus élevée en outre-mer que dans l'hexagone. Elle s’élève par exemple, pour un million d’habitant, à 171 décès en Nouvelle-Calédonie, 143 décès en Guadeloupe ou 108 en Polynésie française contre 45 décès en France hexagonale. On observe par ailleurs en outre-mer une surreprésentation des 25-34 ans, dont le taux de mortalité par million d’habitants est 3 fois supérieur à celui observé dans l’hexagone.
Le rapporteur spécial souhaite, par le dépôt de cet amendement, que les crédits visant à lutter contre ce fléau que constitue l’insécurité routière, soient reconduits en 2025, à l’identique de ceux prévus en LFI 2024.
Cet amendement constitue un amendement de repli, le rapporteur spécial ayant déjà, par l’amendement n ° II-CF447, demandé à ce que l’intégralité des crédits inscrits à l’action 4 Sanitaire, social, culture, jeunesse et sport du programme 123 en LFI 2024 soit reprise à l’identique dans le PLF 2025.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de majorer de 1 000 000 euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04 Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme n° 123 Conditions de vie outre-mer et de minorer à due concurrence l’action 01 Soutien aux entreprises du programme 138 Emploi outre-mer.