- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 11 000 000 |
| Vie de l'élève | 11 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 11 000 000 | 11 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement réduit de 11 millions d’euros des crédits de l’action 13 du programme 141 Enseignement scolaire public du second degré, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique, pour les affecter à l’action 5 du programme 230 Vie de l’élève.
L’action 13 du programme 141 alloue 11 millions d’euros à ce fonds , qui a été créé en 2022. Lors de sa création, il a été indiqué que le fonds serait doté au total de 500 millions d’euros sur cinq ans. La situation actuelle des finances publiques impose de s’interroger sur l’utilité d’une dépense d’ un demi-milliard d’euros, fût- elle programmée sur plusieurs années. Face aux défis que l’école doit relever - et en premier lieu celui du recentrage sur les apprentissages fondamentaux - cette dépense n’apparaît pas comme prioritaire.
En 2023, certains projets retenus semblaient en tout cas bien loin de cet objectif. Par exemple, dans le second degré, ce fonds a servi à financer dans un collège un projet « Mission to Mars » sur le thème de l’exploration de la planète Mars et des univers imaginaires qui y sont liés.
C’est pourquoi le présent amendement propose de réallouer ces crédits à l’action 5 du programme 203 Vie de l’élève pour renforcer le financement du dispositif « devoirs faits », particulièrement utile au renforcement des acquis des élèves.