Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF213

Déposé le mardi 22 octobre 2024
Discuté
Adopté
(jeudi 31 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

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Photo de monsieur le député Marc Pena

Marc Pena

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de monsieur le député Laurent Baumel

Laurent Baumel

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de madame la députée Estelle Mercier

Estelle Mercier

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Photo de monsieur le député Jacques Oberti

Jacques Oberti

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile020 000 000
Intégration et accès à la nationalité française20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'État en faveur des subventions destinés au centre sociaux, aux centres d’insertion et aux associations qui proposent des cours de FLE aux étrangers arrivant en France. Cette action est indispensable pour permettre à ces personnes de s’intégrer et doit être mené par l’État pour une meilleure insertion des primo-arrivants. 

 

Aussi, cet amendement propose de renforcer de 20 millions d'euros les crédits du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » et en particulier son action 12 – « Intégration des étrangers primo arrivants. »

 

Compte tenu des règles de l'article 40 de la Constitution, la même somme serait prélevée du programme 303 « immigration et asile » en particulier sur l’action 03 - « lutte contre l’immigration irrégulière ».