- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 0 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 750 000 |
| Aide au déploiement du DAB+(ligne nouvelle) | 750 000 | 0 |
| TOTAUX | 750 000 | 750 000 |
| SOLDE | 0 | |
Ce amendement travaillé avec le SIRTI vise à créer un nouveau programme « Aide au déploiement du DAB+ » afin d'accompagner le déploiement de ce mode de diffusion par les acteurs radiophoniques. Le média radio connaît une crise de modèle liée à la captation de ses revenus publicitaires par les géants du numérique, dans ce contexte l'accompagnement du déploiement par les pouvoirs publics du DAB+ permettra de garantir meilleure qualité d'écoute et offre une alternative à la saturation de la bande FM. Sa couverture en métropole atteignait 60% de la population en 2024.
Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 750 000 € à un nouveau programme intitulé « Aide au déploiement du DAB+ ». Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève autant à l’action 2 Industries culturelles du programme 334 Livre et industries culturelles. Le groupe Écologiste appelle le Gouvernement à gager cet amendement pour éviter d’en faire reposer le coût sur le programme Livre et industries culturelles qui connaît lui-même une coupe budgétaire d’1,3 millions d’€