Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2296

Déposé le mardi 29 octobre 2024

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mission visée : Direction de l'action du Gouvernement

Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Photo de monsieur le député Franck Allisio

Photo de monsieur le député Eddy Casterman

Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart

Photo de monsieur le député Christian Girard

Photo de monsieur le député José Gonzalez

Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Photo de monsieur le député Matthias Renault

Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou

Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Photo de monsieur le député Bruno Clavet

Photo de monsieur le député José Beaurain

Photo de madame la députée Marine Hamelet

Photo de monsieur le député Auguste Evrard

Photo de monsieur le député Romain Tonussi

Photo de madame la députée Stéphanie Galzy

Photo de madame la députée Edwige Diaz

Photo de madame la députée Florence Joubert

Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois

Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Photo de madame la députée Hélène Laporte

Photo de monsieur le député Thierry Perez

Photo de madame la députée Michèle Martinez

Photo de monsieur le député Philippe Schreck

Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Photo de madame la députée Brigitte Barèges

Photo de madame la députée Sophie Blanc

Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert

Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Photo de monsieur le député Thibaut Monnier

Photo de monsieur le député Joseph Rivière

Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Photo de monsieur le député Patrice Martin

Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Photo de madame la députée Tiffany Joncour

Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset

Photo de monsieur le député Jonathan Gery

Photo de monsieur le député René Lioret

Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Photo de madame la députée Angélique Ranc

Photo de monsieur le député Matthieu Marchio

Photo de monsieur le député Bryan Masson

Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Photo de monsieur le député Julien Limongi

Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire