Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Direction de l'action du Gouvernement
(mercredi 6 novembre 2024)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Coordination du travail gouvernemental | 0 | 8 000 000 |
| Protection des droits et libertés | 8 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 8 000 000 | 8 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de renforcer le budget alloué au Contrôleur général des lieux de privations de liberté qui voit ses moyens baisser drastiquement dans le PLF pour 2025 au regard des moyens qui lui étaient consacrés dans la loi de finances pour 2024.
Nous proposons d'abonder à hauteur de 8 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiemement l'action 05 "Contrôleur général des lieux de privation de libertés" du programme 308 Protection des droits et libertés et de diminuer du même montant l'action 01 "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 "Coordination du travail gouvernemental".