- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 18 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 18 000 000 |
| TOTAUX | 18 000 000 | 18 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement a pour objet le développement des postes en entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion.
Chaque année, les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion accompagnent 100 000 personnes vers l’emploi durable : demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA, jeunes sans qualification... 64 % d’entre eux connaissent une sortie positive et retrouvent le chemin de l’emploi.
Le modèle des entreprises d’insertion est avant tout entrepreneurial, avec 80 à 90 % de leur budget issu de leur chiffre d'affaires (réalisé majoritairement auprès d’autres entreprises, mais aussi auprès d’acteurs publics). Les aides aux postes et autres subventions ne représentent ainsi que 15 % de leur budget pour les EI et 5 % pour les ETTI.
Les budgets précédemment votés en loi de finances en 2022, 2023 et, sans doute, 2024, n’ont pas été déployés de la manière souhaitée par la représentation nationale. En effet, tant les projets de loi de finances que la circulaire FIE ont insisté sur le soutien accru à la dimension entrepreneuriale de l’insertion. Or, en 2023, les ETTI se sont vu affecter près de 6 000 postes de moins que ce qui avait été voté en loi de finances pour la même année. Cette différence s’est également traduite en termes de budget : les EI ont vu leur budget réduit de 5 % (-11 millions d’euros) et les ETTI de 25 % (-21 millions d’euros) sur cette même année. Cela n’est pas dû à un manque de besoin, puisque, en 2023 comme en 2024, de nombreuses EI et ETTI ont essuyé de nombreux refus de postes faute de budget suffisant.
Partant de ce constat, et alors que le budget paraissait déjà insuffisant en 2024, un budget constant ne pourra pas couvrir les besoins des EI et ETTI en 2025. Cet amendement vise donc à soutenir explicitement et exclusivement la dimension entrepreneuriale de l’insertion.
En effet, ces entreprises constituent une véritable source d’investissement à court et long terme pour l’État. Tout d’abord, ramené à la personne, le coût individuel est de moins de 3 000 € (2 750 € par personne). De plus, elles co-investissent aux côtés de l’État et génèrent des économies, puisque chaque euro investi rapporte immédiatement un euro et quatre euros à long terme à l’État. Il est donc crucial d’augmenter leur budget.
Cet amendement budgétaire de 18 millions d’euros vise à financer 5 000 ETP supplémentaires, uniquement pour les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion, afin d’accompagner 6 550 salariés supplémentaires vers le travail, dont 4 200 auront un retour durable vers l’emploi.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, en respectant le cadre de la LOLF :
- Il augmente de 18 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 03 – "Mobiliser au mieux les outils d’insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail" du programme n° 102 "Accès et retour à l'emploi" ;
- Il réduit de 18 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 24 - "Personnels transversaux et de soutien" du programme n° 155 "Soutien des ministères sociaux".
Monsieur le Député Stéphane Viry tient toutefois à souligner qu’il ne souhaite pas réduire les crédits alloués au programme n° 155.