- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 6 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 6 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 46 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 46 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 46 000 000 | 46 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le projet de loi de finances prévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipements sportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sont maintenus en 2025. Il prévoit également une diminution de 6 millions d’euros du plafond des taxes affectées à l’ANS.
Le présent amendement vise à revenir sur ces baisses de crédits, non-imputables aux mesures exceptionnelles relatives aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris, afin de garantir un financement minimal de ces dispositifs.
Il rehausse ainsi les crédits pour le sport de 46 millions d’euros afin de garantir le financement :
- du plan « 5 000 terrains de sport - Génération 2024 » à hauteur de 40 millions d’euros en CP, un niveau correspondant à la seule tranche des équipements de proximité ;
- de l’ANS à hauteur de 6 millions d’euros en AE et en CP, permettant également de soutenir le plan 1 000 éducateurs socio-sportifs.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, il est donc proposé :
- D’abonder l’action 01 Promotion du sport pour le plan grand nombre du programme 219 Sport de 6 millions d’euros en AE et de 46 millions d’euros en CP ;
- De réduire l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme 163 Jeunesse et vie associative de 6 millions d’euros en AE et de 46 millions d’euros en CP. Le rapporteur spécial indique néanmoins qu’il ne souhaite pas réduire les moyens de ces dispositifs et invite donc le Gouvernement à lever le gage.