- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 52 000 000 |
| Jeunesse et vie associative | 55 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 3 000 000 |
| TOTAUX | 55 000 000 | 55 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 7 000 000 |
| Jeunesse et vie associative | 55 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 48 000 000 |
| TOTAUX | 55 000 000 | 55 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d’appel vise à attirer l'attention de la commission sur la baisse de 55 millions d’euros annoncée par le Gouvernement sur le programme 163 Jeunesse et vie associative.
Figure en effet, parmi les mesures d’économie de 5 milliards d’euros introduites par le Gouvernement au cours de l’examen du PLF, un amendement de 55 millions d’euros portant sur le programme Jeunesse et vie associative, sans que le dispositif ciblé ne soit indiqué.
Le rapporteur spécial entend donc s’opposer à cet amendement.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, il est donc proposé :
- d’abonder l’ensemble des actions du programme 163 Jeunesse et vie associative de 13,75 millions d’euros en AE et en CP chacune ;
- de réduire l’action 02 Développement du sport de haut niveau du programme 219 Sport de 52 millions d’euros en AE et de 7 millions d’euros en CP ainsi que l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 de 3 millions d’euros en AE et de 48 millions d’euros en CP. Le rapporteur spécial indique néanmoins qu’il ne souhaite pas réduire les moyens de ces programmes et invite donc le Gouvernement à lever le gage.