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Cet amendement d’appel vise à créer un fonds national de soutien à la recherche et à l’innovation en matière de sécurité civile.

La sécurité civile fait aujourd’hui face à de profondes transformations, en particulier sous l’effet du changement climatique qui étend et intensifie les risques sur l’ensemble du territoire. Les incendies remontent vers le nord du pays et couvrent une plus longue partie de l’année, si bien que la notion de « saison des feux » perd de sa pertinence. Les pluies et les tempêtes ont vocation à augmenter en hiver, avec de forts risques d’inondations. Il arrive même que des inondations et des feux de forêt se produisent en même temps sur un même territoire. L’ensemble de ces risques pose d’importants défis logistiques (équipement de l’ensemble des départements pour y faire face), humains (tous les sapeurs-pompiers doivent désormais être formés à l’ensemble du spectre des interventions) et budgétaires, qu’il faut savoir anticiper le plus rapidement possible. Les récents évènements (saison des feux 2022 d’une rare intensité, inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais, en Moselle et dans les Alpes-Maritimes en 2023 et 2024, tempêtes Ciarán et Domingos en 2023, épisodes cévenols et méditerranées, etc.) en sont l’illustration.

Face à cela, la recherche et l’innovation en matière civile doit être érigée en priorité nationale. Si le programme 161 prévoit plusieurs crédits destinés au financement de la recherche, que ce soit directement par le versement d’une subvention aux organismes de recherche et aux acteurs de la gestion des crises (790 000 euros dans le projet de loi de finances pour 2025) ou indirectement, par exemple en finançant une partie du budget de l’École nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (ENSOSP) (3,6 millions d’euros) qui mène des travaux de recherche, ces montants sont insuffisants au regard des enjeux considérables auxquels les acteurs de la sécurité civile devront faire face. 

Outre la question des montants, les initiatives de recherche et d’innovation ne sont pas suffisamment coordonnées entre les différents acteurs sur le territoire. À l’issue de leurs travaux, les rapporteurs spéciaux constatent que ces derniers, généralement spécialisés et très compétents dans leurs domaines, développent des projets en silos plutôt que de se regrouper. La Brigade des sapeurs-pompiers de Paris a ainsi présenté aux rapporteurs spéciaux lors de leur visite de son état-major deux projets, la lance diphasique qui permet de fractionner l’eau grâce à de l’air comprimé afin de faire redescendre la température beaucoup plus rapidement et d’accélérer l’extinction des feux, et le programme « Intuition » utilisant l’intelligence artificielle pour identifier, dès les premières secondes de l’appel, les cas d’arrêt cardiaque. L’Entente Valabre, qui a développé une grande expertise de recherche et de formation dans les domaines de la lutte contre les feux de forêts, du secours aquatique et subaquatique, du sauvetage déblaiement, ou encore du secours périlleux en montagne, investit quant à elle dans ses simulateurs qui permettent une immersion des stagiaires dans un environnement opérationnel approprié. 

C’est pourquoi les rapporteurs spéciaux proposent que soit créé un fonds national de soutien à la recherche et à l’innovation. Ce fonds aurait vocation à tisser un réseau pour coordonner l'ensemble de la recherche et de l'innovation sur le territoire pour développer des projets communs et mutualiser les coûts de recherche et de développement.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 11 « Prévention et gestion des crises » du programme 161 « Sécurité civile » de 1 000 000 euros, en minorant l’action 1 « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme 176 « Police nationale ». Ses auteurs invitent le Gouvernement à lever le gage.