- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Cohésion des territoires
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 20 000 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 20 000 000 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Nous nous étions félicités l'an passé de la prolongation de l’expérimentation des cités éducatives et de leur généralisation. Grâce à l’engagement des acteurs locaux, l’enveloppe supplémentaire proposée en 2024 à hauteur de 28 millions d'euros, visait à initier une centaine de nouvelles Cités éducatives. Au final, moins d'une cinquantaine sont venues s'ajouter aux 208 déjà opérationnelles. Les 252 cités éducatives existantes aujourd'hui recouvrent désormais plus de 500 QPV et touchent 2 600 886 habitants des QPV dont un million de jeunes de moins de 25 ans.
Le dispositif des « Cités éducatives » est inédit : il ne constitue pas un dispositif vertical de soutien aux jeunes élèves des QPV comme il en existe par ailleurs : il s’agit de proposer un cadre de coordination globale entre l’ensemble des acteurs de la communauté éducative autour d’enjeux éducatifs partagés, afin de dépasser la logique en silo qui prédomine le plus souvent dans les dispositifs d’accompagnement social des jeunes des quartiers populaires.
Les actions menées par les Cités éducatives sont variées. Les thématiques les plus représentées sont, par ordre de priorité, la culture (sorties culturelles, voyages à l’étranger, activités d’éducation artistique et culturelle), les relations avec les familles (avec pour objectif de rendre les familles actrices du parcours socio-éducatif de leurs enfants, de lever les barrières de la langue pour les familles allophones, etc.), la citoyenneté, le sport (avec pour objectif de favoriser l’activité sportive des enfants et jeunes, de faire du sport un outil en faveur de la lutte contre les discriminations et favorisant l’autonomie et l’épanouissement des enfants et jeunes) et la santé (sensibilisation des publics, actions de dépistage mises en place).
Alors qu'il convient de prolonger le soutien à ce dispositif, les crédits alloués aux cités éducatives diminueront l'an prochain de 28 % passant d’une enveloppe de 105,8 millions d'euros en 2024 à 86 millions d'euros en 2025. A rebours de cette orientation, le présent amendement propose d'abonder les crédits de l’action1 “Action territorialisée des contrats de ville” du programme 147 ”Politique de la ville” de 20 000 000 d'euros. Cette augmentation est compensée par une diminution du même montant des crédits de l’action 04 “ Réglementation, politique technique et qualité de la construction” du programme 135 ”Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat”. Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués à l’amélioration de l'habitat.