- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Cohésion des territoires
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 18 000 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 18 000 000 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 18 000 000 | 18 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement augmente de 18 millions d'euros la dotation versée à l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Il permet ainsi de stabiliser cette dotation à son niveau de 2024.
1) Quoique récente, l'ANCT est pourtant devenue un acteur-clé du développement territorial. En effet, elle apporte une aide cruciale aux collectivités en matière d'ingénierie (juridique, financière et technique) grâce à ses crédits d'intervention. Elle gère également les dispositifs de financement à la main des préfets (France service, Petites villes de demain, Action coeur de ville ...)
2) Alors que l'ANCT est en pleine progression, le PLF opère une rupture inattendue dans son développement. Le budget pour 2024 avait permis de doubler les crédits d'ingénierie de l'Agence, de 20 à 40 millions d'euros. Cette augmentation a permis à l'ANCT d'accompagner 517 projets en 2024 (dont 148 revitalisations commerciale ou artisanale et 384 contrats pour la réussite de la transition écologique). Or le budget pour 2025 revient sur cet engagement et diminue de 18 millions la dotation de l'ANCT, soit un retour à son budget pour 2023. Cette décision aura pour effet d'abaisser le plafonds d'emplois de l'Agence (-21 ETP) et réduire mécaniquement les crédits d'ingénierie de l'agence.
Nous souhaitons au contraire que l'ANCT puisse continuer à accompagner les collectivités. C'est pourquoi cet amendement augmente de 18 millions sa dotation, afin de la stabiliser au niveau de 2024.
Cette hausse est gagée, pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, par une baisse équivalente du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat". Le rapporteur rappelle néanmoins l’importance de ce programme et appelle le Gouvernement à lever le gage.