Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2658

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
Discuté
Tombé
(mardi 12 novembre 2024)
Photo de madame la députée Félicie Gérard

Félicie Gérard

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

Membre du groupe Droite Républicaine

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Au 1° de l’article L. 822‑3 du code général de la fonction publique, les mots : « l’intégralité » est remplacée par la référence : « 90 % ».

Exposé sommaire

Cet amendement provient d’une recommandation du récent rapport de l’Inspection Générale des Finances concernant la problématique de l’absentéisme dans la fonction publique. En effet, depuis 2019, l’absentéisme dans la fonction publique est en constant augmentation. Cet absentéisme chronique porte un coût très important pour les finances publiques puisque le montant pour 2023 s’élevait à 15,1 Milliards d'euros. Cet amendement vise ainsi à réduire le taux de remplacement des fonctionnaires en arrêt maladie à 90 % de leur traitement. Il propose une mesure de justice et d’égalité, en alignant la situation pour le secteur public sur celle qui existe d’ores et déjà dans le secteur privé.

Selon l’IGF, il rapporterait au total près de 300 Millions d’euros par fonction publique, soit un gain total de 900Millions d’euros pour les finances publiques.