Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2727

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(vendredi 1 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces03
FDI(ligne nouvelle)30
TOTAUX33
SOLDE0
Exposé sommaire

 

Notre Marine a eu à recourir à un bricolage provisoire pour maintenir l’activité de 15 frégates de premier rang en attendant la livraison des FDI. Cette rupture capacitaire démontre que l'objectif de 15 frégates de premier rang est insuffisant pour assumer les responsabilités de la 2e Zone Economique Exclusive du monde et la protection de nos nombreux territoires dits d’outre-mer. A titre comparatif, l’Italie vise un objectif de 16 frégates de premier rang alors que sa zone d’intérêt maritime est bien plus réduite. Le retour au format d’avant le livre blanc de 2013, soit 18 frégates de premier rang, apparait donc comme un minimum. Les navires de second rang français sont certes plus nombreux et capables d’assurer un certain nombre de missions. Ils demeurent néanmoins seulement complémentaires des frégates de premier rang et ne disposent pas des mêmes capacités face aux enjeux de haute intensité qui caractérisent la  nouvelle donne géopolitique.


Évacuation des ressortissants français des pays en tension, lutte contre les trafics illicites, notamment dans l’océan Indien et les Caraïbes, protection de notre zone économique exclusive, par exemple dans le Pacifique, soutien à la liberté de navigation, mise en œuvre de la dissuasion, participation aux exercices, notamment du cadre OTAN... Notre Marine est constamment mobilisée. Elle doit donc être dotée correctement pour assurer sa mission, ce qui implique notamment un objectif de 18 frégates de premier rang. 


Cet amendement d'appel propose par conséquent de ponctionner 3 € en AE et en CP à l'action 146-09 "Engagement et combat" du programme 146 "Équipement des forces" pour abonder une rallonge de trois Frégate de Défense et d’Intervention supplémentaires. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.