Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2816

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mardi 5 novembre 2024)
Photo de madame la députée Marie Récalde
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de madame la députée Colette Capdevielle
Photo de madame la députée Céline Hervieu
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de madame la députée Sophie Pantel
Photo de monsieur le député Peio Dufau
Photo de monsieur le député Pierre Pribetich
Photo de monsieur le député Christophe Proença
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de madame la députée Valérie Rossi

Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :

« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles ».

Exposé sommaire

En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes- Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures financées par le programme 137 pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.