Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2884

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
Discuté
Tombé
(jeudi 31 octobre 2024)
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de monsieur le député Jean-Louis Roumégas
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 000 000
Préparation et emploi des forces1 000 0000
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, vise à augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). La multiplication des crises, des conflits et la prise en compte des changements climatiques conduit les combattants à être exposés à des risques sanitaires en évolution notamment lors des opérations extérieures. La France doit à ce titre investir davantage dans son SSA. La prévention des risques sanitaires doit être développée ainsi que la prise en charge et le suivi de la santé mentale des militaires.

Des besoins existent et ont été identifiés par les services des armées. La France doit y répondre pour garantir des conditions d’exercice les plus sécurisantes pour les personnels des armées, militaires et civils. L’attractivité des armées reposent également sur la prévention des risques et le traitement des troubles du stress post-traumatique (TSPT).

L’augmentation du budget du SSA ne permet, au mieux, que de résorber l’austérité imposée pendant des années. Il est à noter que la feuille de route du SSA 2024-2030 censée s’inscrire dans la logique de la LPM n’a été élaborée et validée qu’après l’adoption de la LPM.

Cet amendement propose d’augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). Pour cela, nous proposons d'abonder la sous-action 05.80 "Fonction santé" du programme 178 "Préparation et emploi des forces" à hauteur de 1 000 000 € en AE et CP, somme en AE et en CP ponctionnées sur l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense". Nous appelons le gouvernement à lever le gage.