Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2931

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
Discuté
Tombé
(jeudi 31 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
Photo de monsieur le député Thibaut Monnier
Photo de monsieur le député Thierry Tesson
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Pascal Jenft
Photo de monsieur le député Julien Limongi
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de madame la députée Nadine Lechon
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne
Photo de madame la députée Manon Bouquin
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de madame la députée Edwige Diaz
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de monsieur le député Auguste Evrard
Photo de monsieur le député Guillaume Florquin
Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Julien Gabarron
Photo de monsieur le député Jonathan Gery
Photo de monsieur le député Antoine Golliot
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de madame la députée Monique Griseti
Photo de monsieur le député Julien Guibert
Photo de madame la députée Tiffany Joncour
Photo de madame la députée Florence Joubert
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de monsieur le député René Lioret
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil
Photo de monsieur le député Patrice Martin
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Frédéric Weber
Photo de monsieur le député Franck Allisio

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense010 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense10 000 0000
Équipement des forces00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter les effectifs du Service de Santé des Armées.

En effet, en l’état actuel de ce dernier, comme le soulignent les rapports de la Cour des comptes (juin 2023) et du Sénat (septembre 2023), notre pays ne pourrait soigner de manière adéquate les blessés d’un éventuel conflit de haute intensité. Il convient donc d’accélérer et de faciliter le recrutement de personnels, notamment par des mesures d’incitation de nature financière (primes, prêts d’acquisition immobilière, aide à la mobilité familiale, etc).

En conséquence, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 000 000 euros pour le titre 2 de la sous-action n°58.06 « Fonction santé » de l’action n°58 « Logistique et soutien interarmées – Personnel travaillant pour le programme ‘Préparation et emploi des forces’ » du programme n°212 « Soutien de la politique de la défense » et, afin de respecter l’impératif de recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n°08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n°144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».