Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2996

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(jeudi 31 octobre 2024)
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Rassemblement National

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs00
Transformation publique024 000 000
Fonction publique00
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques00
TOTAUX024 000 000
SOLDE-24 000 000
Exposé sommaire

Cet amendement vise à baisser diverses contributions (apprentissage FPT, syndicats et fonds RH).

Ces diverses contributions ont un coût avoisinant 24 000 000 €, l’efficacité n’est pas démontrée ni discutée.

Par exemple, en ce qui concerne les fonds RH, le rapport de la Cour des comptes n° S2024‑1052 du 17 juin 2024, relatif aux observations définitives sur les fonds d’accompagnement en matière de ressources humaines souligne une sous-consommation des crédits avec des résultats peu probant. Ainsi, « le cumul d’une sous-consommation des crédits et d’une faible sélectivité laisse penser que ces fonds interministériels n’ont pas trouvé leur public auprès de l’ensemble des administrations. La surreprésentation de certains ministères dans les lauréats, comme ceux issus du ministère de l’économie et des finances pour le FAIRH, montre également que les dispositifs ont peiné à prendre une réelle dimension interministérielle.

Aussi, nous devons prioriser les dépenses publiques qui contribuent directement à l’amélioration de la vie des citoyens.

Cet amendement baisse ces diverses contributions en enlevant les crédits qui lui sont alloués en minorant de 24 millions d’euros les crédits du programme 349 « Transformation publique » en AE et en CP.