- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 0 | 1 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 1 | 0 |
| dont titre 2 | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d’appel, la rapporteure spéciale souhaite attirer l’attention de ses collègues et du Gouvernement sur l’inadéquation des moyens aux objectifs ambitieux fixés par la politique de restitution des biens culturels spoliés, souscrivant aux observations formulées par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2024 sur le sujet.
Cet abondement de crédits vise à recruter du personnel supplémentaire spécialisé dans l’étude des cas de restitution des biens spoliés durant la Seconde Guerre mondiale. Cela inclut des historiens, des juristes et des archivistes, afin de garantir un traitement rigoureux et efficace de chaque dossier. En effet, à sa création en 2019, la Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (M2RS) n’a pas bénéficié de moyens supplémentaires pour accomplir sa mission de recherche systématique de la provenance des 2 400 œuvres classées « Musées Nationaux Récupération » (MNR). De tels besoins ont été portés à l’attention de la rapporteure spéciale lors de l’audition du président de la Fondation pour la mémoire de la Shoah, qui estimait le besoin à trois ou quatre ETPT supplémentaires au plus.
La Seconde Guerre mondiale a entraîné des pertes gigantesques pour de nombreuses familles victimes des persécutions antisémites et d’actes de barbarie, qui ont été dépouillées de leurs biens et de leurs héritages. Aujourd’hui, il est essentiel de reconnaître ces injustices et d’œuvrer pour la restitution des biens spoliés.
Cet amendement représente donc une étape importante vers la reconnaissance et la réparation due des injustices du passé. En recrutant du personnel supplémentaire, nous faisons le choix de la justice et de la mémoire. Il est temps d’agir pour honorer les victimes et leurs héritages.
C’est pourquoi l’amendement propose de transférer, en AE et en CP, 1 euro symbolique de l’action 09 « Politique de mémoire » du programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation vers les dépenses de titre 2 du programme 158 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale, au titre de l’action 01 « Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation ».