- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Culture
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 50 000 000 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| Fonds de sauvegarde du patrimoine religieux(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d'appel vise à créer un fonds de sauvegarde et de valorisation du patrimoine religieux, financé par un droit d’entrée fixée à 5 euros pour les visiteurs de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cette contribution réservée aux touristes, français et étrangers, permettra de dégager un financement annuel estimé à 50 millions d’euros et destiné à la préservation et à la valorisation du patrimoine religieux français.
Les pèlerins seraient exemptés de ce droit d’entrée et pourront donc accéder gratuitement à la cathédrale. Par ailleurs, l’accès pour les Français serait gratuit le 1er dimanche de chaque mois.
La France compte environ 71 000 lieux de culte répartis sur tout le territoire, dont une part importante est aujourd'hui dans un état préoccupant.
Si certains édifices religieux sont classés ou inscrits, offrant accès à des dispositifs de protection et de financement spécifiques, une majorité d’entre eux ne bénéficie pas de ces dispositifs. La charge de leur entretien repose donc largement sur les communes, qui n’ont souvent pas les ressources nécessaires pour faire face aux besoins de préservation. Ce fonds viendrait soulager ces collectivités en prenant en charge une partie des coûts de restauration et de mise en valeur des édifices.
En parallèle, ce fonds serait également destiné à valoriser ces lieux de culte dont beaucoup sont fermés. En accord bien entendu avec l’Eglise de France affectataire, il permettrait de financer des systèmes d’ouverture automatique ainsi des expositions et des événements culturels compatibles avec le caractère culturel de ces édifices.
Le droit d’entrée devra également financer le Centre des monuments nationaux qui a la charge d’une centaine de sites remarquables et qui récoltait, avant l’incendie, 1,4 million d’euros pour la visite payante des tours de Notre-Dame. Ces fonds devront impérativement être maintenus.
Enfin, le droit d’entrée permettra de financer sur le long terme et de manière pérenne l’entretien et la restauration de Notre-Dame qui nécessite des travaux constants estimés à 2 millions d’euros par an.
La cathédrale Notre-Dame de Paris serait ainsi la protectrice et le porte-étendard du patrimoine religieux français.
De nombreux lieux de culte français ont d’ores et déjà mis en place un accès payant :
- Les tours de Notre-Dame de Paris (10 €) avant l’incendie.
- Le dôme de la basilique du Sacré-Cœur à Montmartre (7 €)
- La visite de l’abbaye du Mont-Saint-Michel (13 €)
- La visite des gisants et des vitraux de la basilique cathédrale de Saint-Denis (11 €)
- La Sainte-Chapelle, certes désacralisée mais qui abrite la sainte couronne d’épines (13 €).
- L’accès aux trésors des cathédrales ou aux cryptes est, dans la plupart des cas, payant.
Enfin, en Europe, l’accès aux édifices religieux les plus remarquables est souvent payant :
- En Italie avec le Duomo de Milan (20 €) et la basilique Santa Maria de Florence (7,50 €)
- En Espagne avec la Sagrada Familia de Barcelone (33,80 €) ou le musée, la crypte et le toit de l’église de Saint-Jacques-de-Compostelle (10 €)
- En Grande-Bretagne avec l’abbaye de Westminster (36 €).
Dans la plupart de ces édifices religieux, l’accès reste cependant libre pour les fidèles, qui bénéficient d’une entrée dédiée. La preuve qu’il est possible de distinguer les pèlerins des visiteurs et que les clergés d’autres pays européens y sont favorables.
Avec 45.000 monuments historiques et 71.000 lieux de culte, le patrimoine de la France est immense et les fonds nécessaires pour son entretien, sa restauration et sa valorisation sont monumentaux. Malgré l’effort inédit consenti par l’État depuis 2020 avec un budget annuel dédié au patrimoine qui dépasse 1 milliard d’euros par an, il est impératif de trouver de nouvelles ressources.
Ainsi, le fonds Notre-Dame de Paris pour la restauration et la valorisation du patrimoine religieux français permettra de mobiliser des moyens indispensables et salutaires en complément de l’engagement de l’État, des collectivités locales, de la Fondation du patrimoine et de la mission de Stéphane Bern, des mécènes et donateurs.
En conséquence et pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement transfère 50 millions d'euros de l'action 1 "Monuments Historiques et patrimoine monumental" du programme 175 "Patrimoines" de la mission "Culture" à un nouveau programme intitulé "Fonds de sauvegarde du patrimoine religieux" créé dans la même mission.