Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF3017

Déposé le vendredi 1 novembre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 6 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0500 000
Création500 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter le soutien dédié aux scènes de musiques actuelles (SMAC).

Le ministère de la Culture attribue le label « Scène de musiques actuelles » (SMAC) aux structures qui mettent en avant les musiques populaires. Ainsi, les institutions culturelles qui ont reçu le label SMAC assurent la diffusion régulière et dans des conditions d’accueil professionnel de concerts de musiques actuelles (musiques électro-amplifiées, jazz, chanson, musiques traditionnelles…). Elles soutiennent en particulier les groupes/artistes émergents.

Sur l'ensemble du territoire, 94 structures sont labellisées « Scènes de Musiques Actuelles (SMAC) », tant en zones urbaines que rurales. Elles ont pour mission de soutenir la création, la production et la diffusion d'œuvres musicales, et la pratique musicale des professionnels et des amateurs. À ce titre, elles constituent un réseau indispensable à l’industrie musicale en France.

Chaque saison, ces structures organisent près de 6000 événements pour plus de 1,8 million d’entrées, mettant en avant une riche diversité de genres, tels que le rap, les musiques électroniques, la pop, le rock, le jazz, les musiques traditionnelles et du monde, offrant ainsi une scène à plus de 10 000 artistes, notamment ceux en voie d'émergence. Ainsi, les SMAC sont un passage privilégié pour les artistes en devenir ou confirmés dans le rap, le rock, l’électro, le jazz, les musiques traditionnelles et du monde, etc. Elles contribuent à l’accompagnement et à la valorisation de toutes les cultures, et développent des programmes d'action culturelle visant à impliquer les habitants dans leur projet artistique.

Cet amendement propose donc d’abonder de 500 000 euros le plan « Mieux produire, mieux diffuser » avec des crédits fléchés spécifiquement vers les musiques actuelles.

 

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :

-       Une augmentation de 500 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) vers l’action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création » de la mission « Culture » ;

-       Une diminution de 500 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » ;

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.