Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF3017

Déposé le vendredi 1 novembre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 6 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0500 000
Création500 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter le soutien dédié aux scènes de musiques actuelles (SMAC).

Le ministère de la Culture attribue le label « Scène de musiques actuelles » (SMAC) aux structures qui mettent en avant les musiques populaires. Ainsi, les institutions culturelles qui ont reçu le label SMAC assurent la diffusion régulière et dans des conditions d’accueil professionnel de concerts de musiques actuelles (musiques électro-amplifiées, jazz, chanson, musiques traditionnelles…). Elles soutiennent en particulier les groupes/artistes émergents.

Sur l'ensemble du territoire, 94 structures sont labellisées « Scènes de Musiques Actuelles (SMAC) », tant en zones urbaines que rurales. Elles ont pour mission de soutenir la création, la production et la diffusion d'œuvres musicales, et la pratique musicale des professionnels et des amateurs. À ce titre, elles constituent un réseau indispensable à l’industrie musicale en France.

Chaque saison, ces structures organisent près de 6000 événements pour plus de 1,8 million d’entrées, mettant en avant une riche diversité de genres, tels que le rap, les musiques électroniques, la pop, le rock, le jazz, les musiques traditionnelles et du monde, offrant ainsi une scène à plus de 10 000 artistes, notamment ceux en voie d'émergence. Ainsi, les SMAC sont un passage privilégié pour les artistes en devenir ou confirmés dans le rap, le rock, l’électro, le jazz, les musiques traditionnelles et du monde, etc. Elles contribuent à l’accompagnement et à la valorisation de toutes les cultures, et développent des programmes d'action culturelle visant à impliquer les habitants dans leur projet artistique.

Cet amendement propose donc d’abonder de 500 000 euros le plan « Mieux produire, mieux diffuser » avec des crédits fléchés spécifiquement vers les musiques actuelles.

 

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :

-       Une augmentation de 500 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) vers l’action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création » de la mission « Culture » ;

-       Une diminution de 500 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » ;

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.