- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Culture
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 19 000 000 |
| Création | 19 000 000 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 19 000 000 | 19 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) est un dispositif essentiel et qui a fait ses preuves dans sa capacité à soutenir la pérennité de l’emploi et à résorber la précarité dans le secteur culturel.
Cet amendement propose d’augmenter le FONPEPS de 19 millions d’euros, pour le porter à sa dotation initiale en 2017, lorsqu’il atteignait 90 millions d’euros.
Il attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 19 000 000 € supplémentaires à l’action 01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant – du programme 131 « Création ».
Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 19 000 000 € le programme 175 « Patrimoines ».
Le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage sur cet amendement pour éviter d’en faire reposer le coût sur le programme Patrimoines.