Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Cohésion des territoires
(lundi 4 novembre 2024)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 63 300 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 63 300 000 |
| SOLDE | -63 300 000 | |
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à supprimer le financement des opérations d'intérêt national (OIN) par l'Etat. Ces opérations d'aménagement urbain devraient être du seul ressort des collectivités territoriales.
Cet amendement retire 63,3 millions d'euros en AE et en CP de l'action 7 du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" de la mission Cohésion des territoires.