- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Pouvoirs publics
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Présidence de la République | 0 | 0 |
| Assemblée nationale | 0 | 0 |
| Sénat | 0 | 0 |
| La Chaîne parlementaire | 0 | 0 |
| Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0 | 0 |
| Conseil constitutionnel | 0 | 0 |
| Haute Cour | 0 | 0 |
| Cour de justice de la République | 0 | 80 000 |
| Mission de prévention des risques psycho-sociaux à la Présidence de la République(ligne nouvelle) | 80 000 | 0 |
| TOTAUX | 80 000 | 80 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite la création d’une mission de prévention des risques psycho-sociaux des personnels de la Présidence de la République.
La tentative de suicide d’un fonctionnaire chargé de l’argenterie au palais de l’Élysée, à qui la Présidence de la République venait d'annoncer la fin de son détachement au palais après 23 ans de service, interpelle sur le management qui est pratiqué. Si la rapporteure spéciale comprend que les besoins de la Présidence impliquent des recrutements et des départs, cela ne peut se traduire par une exposition des personnels fonctionnaires comme contractuels à des risques psycho-sociaux. Il est de la responsabilité de l’institution de veiller au respect du droit du travail par les sous-traitants.
La rapporteure spéciale souhaite donc retirer 80 000 euros de l'action 01 Cour de justice de la République du programme 533 Cour de justice de la République pour les allouer à un nouveau programme Mission de prévention des risques psycho-sociaux à la Présidence de la République. La rapporteure spéciale appelle le Gouvernement à lever le gage.