Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF3087

Déposé le mardi 12 novembre 2024
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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