Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF332

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Matthias Renault
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne
Photo de monsieur le député Eddy Casterman
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité0610 000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0927 500
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX01 537 500
SOLDE-1 537 500
Exposé sommaire

En 2022, l’État a versé plus de onze milliards d’euros au secteur associatif, dont 147,7 millions d’euros pour la mission « Ecologie et développement durable ». Si certaines associations font un réel travail au service de l’environnement, d’autres structures fortement idéologisées sont essentiellement sources de nuisances et de blocages.

C’est notamment le cas de France Nature Environnement (1 377 500 € de subventions en 2022), du Réseau Action Climat (90 000 € de subventions en 2022) ou encore des Amis de la Terre (90 000 € de subventions en 2022), structures opposées à l’énergie nucléaire et prônant des actions de désobéissance civile. Ce subventionnement public est d’autant plus préoccupant dans un contexte où le Gouvernement se fixe comme objectif la construction de nouveaux EPR, et critique les actions « coup de poing » de ces mouvements dits « écologistes ».

Ainsi, le présent amendement vise à supprimer l’effort financier de l’État en faveur de ces associations en minorant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 610 000 € pour l’action « 07 – Gestion des milieux et biodiversité » du programme n° 113 « Paysages, eau et biodiversité » et de 927 500 € pour la sous-action « 06 – Actions nationales en internationales en faveur du développement durable » de l’action « 07 – Pilotage, support, audit et évaluations » du programme n° 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».