- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Économie
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 10 000 000 | 0 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 0 |
| Stratégies économiques | 0 | 10 000 000 |
| Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas pénaliser le soutien à l’internationalisation de notre économie en réhaussant les crédits alloués à Business France à leur niveau du PLF 2024 soit un effort supplémentaire de 10 millions d’euros.
Face aux offensives constantes de la Chine, notamment sur les véhicules électriques et l’Inflation Reduction Act des États-Unis, la France est confrontée avec le reste de l’Europe à une concurrence internationale accrue dans un contexte où la hausse des prix de l’énergie et la désorganisation de certaines chaînes de production à l’échelle mondiale imposent des mesures fortes pour soutenir nos entreprises. Qu’il s’agisse de leur modernisation (digitalisation, IA, robotisation) ou de la recherche de nouveaux marchés ou investissements, la « Team France Export » doit pouvoir bénéficier de moyens adaptés à ces enjeux.
A cet égard, la réduction de 10 millions d’euros de la subvention octroyée à Business France apparaît à contre-temps et nous proposons donc d’y revenir.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, nous proposons la majoration en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de 10 millions d’euros des crédits de l’action 07 « Développement international des entreprises et attractivité du territoire » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 01 « Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 « Stratégies économiques ».