Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF382

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Discuté
Tombé
(mercredi 6 novembre 2024)
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias12 000 0000
Livre et industries culturelles012 000 000
TOTAUX12 000 00012 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le groupe Écologiste de l’Assemblée nationale s’oppose à la coupe budgétaire drastique et injustifiée dont fait l’objet le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) dans le PLF2025. 

Alors que le FSER finance plus de 770 radios associatives en France, il s’apprête à être largement amputé d’⅓ de ses crédits, passant de 35 millions d’€ à 25 millions d’€. Les radios associatives sont un acteur important de l’Économie Sociale et Solidaire et du lien social dans les territoires. Elles emploient 2850 salariés en France, dont 270 journalistes professionnels. Alors que le FSER constitue en moyenne 40 % du budget des radios associatives, cette coupe menace leur pérennité alors même qu’elles jouent un rôle essentiel dans la vie démocratique, culturelle et sociale de certains territoires. Elle s’inscrit à rebours des conclusions des États Généraux de l’information qui appellent à davantage de pluralisme dans l’offre médiatique.

Cet amendement vise à renforcer les crédits du FSER. Il attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 12 000 000 € supplémentaires à l’action à l’action 06 – Soutien à l’expression radiophonique locale du Programme180 – Presse et médias. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 12 000 000 € l’action 2 Industries culturelles du programme 334 Livre et industries culturelles. Le groupe Écologiste appelle le Gouvernement à gager cet amendement pour éviter d’en faire reposer le coût sur le programme Livre et industries culturelles qui connaît lui-même une coupe budgétaire d’1,3 millions d’€.