Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF574

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Discuté
Retiré
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport9 000 0000
Jeunesse et vie associative09 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX9 000 0009 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à compenser la perte des recettes fiscales des taxes finançant l’ANS ainsi que le coût de l’inflation prévu à 2% pour l’année 2025.

L’ANS était, jusqu’à l’an dernier, financée par le produit de trois taxes : la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestation ou de compétition sportives, dite « Taxe Buffet », le prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FDJ, et le prélèvement sur les jeux exploités par la FDJ hors paris sportifs. 

Cette année, « afin de se mettre en conformité avec la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, le produit de la taxe sur les activités de jeux d’hasard de la FDJ ne pourra plus être affecté à l’ANS. 

C’est pourquoi le gouvernement a décidé de rehausser le plafond de la taxe des paris sportifs de 35 à 100M€. La taxe Buffet rapporte pour cette année un montant de 60 millions d’euros de recettes fiscales, portant ainsi le total des produits fiscaux affectés à l’ANS à 160M€, soit quelque 6 millions en mois par rapport à l’an dernier. 

L’action 1 du programme 219 est abondée de 9 millions en AE et CP d’euros prélevés hors titre 2 sur l’action 06 du programme 163.