Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF732

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Retiré
(lundi 4 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer600 0000
Conditions de vie outre-mer0600 000
TOTAUX600 000600 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La crise actuelle de la vie chère qui sévit à la Martinique et en Outre-mer, conforte l'idée selon laquelle les moyens des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) doivent être renforcés. 

La Commission d’enquête sur le coût de la vie, consciente du problème, a proposé il y a bientôt 2 ans, une formule de revalorisation et de détermination du budget à allouer à chaque OPMR, fondé sur une allocation socle de 50 000 euros et  une part représentative de la population de chaque territoire, de l’ordre de 25 centimes par habitant. Le rapport d’enquête paru le 20 juillet 2023, a recommandé l’augmentation du budget qui leur est alloué à hauteur de 50.000 €/territoire, afin de permettre à ces observatoires de travailler plus efficacement et d’augmenter la fréquence des rencontres avec les membres de droit. Dans l’optimal, le budget total requis est donc de 1.017.086 millions. 

Il y a urgence à rendre aux ultramarins des conditions de vie décentes. Par suite, le présent amendement vient abonder de 600 000 euros l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » en imputant la somme de 600 000 euros au sein de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer », étant précisé que les entreprises locales ne seront pas pénalisées car, cette action recouvrant des dépenses dites « de guichet », l’État s’efforcera d’apporter son concours aux entreprises éligibles aux différents dispositifs.