- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 58 965 406 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 58 965 406 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 58 965 406 | 58 965 406 |
| SOLDE | 0 | |
L’amendement vise à compenser la baisse de -10,56 % des crédits de la sous-action 16.01 – Soutien aux activités nucléaires du CEA, de l’action , du programme 190 – Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables, soit une réduction de 58 965 406 euros (passant de 558 293 105 euros en 2024 à 499 327 699 euros dans le PLF 2025).
Pour ce faire, l’amendement propose :
Un transfert de crédits de 58 965 406 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis l’action 01 – Pilotage et animation, du Programme 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires dont 5 millions d’euros pris de la sous-action 8 – Renforcement des liens entre science et société, en ciblant plus particulièrement le label SAPS dont les résultats sont mitigés, vers le programme 190.
La recherche nucléaire est essentielle pour garantir la souveraineté énergétique de la France et pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. La réduction des crédits dans ce domaine stratégique pourrait affaiblir les efforts français en matière de recherche et développement dans le nucléaire, un secteur clé pour l’avenir énergétique bas-carbone du pays. Par conséquent, cet amendement propose de réaffecter les crédits d’un autre programme moins prioritaire et stratégique afin de maintenir les investissements cruciaux dans le secteur de la recherche nucléaire, d’annuler la diminution de la subvention au titre du financement du projet « Réacteur Jules Horowitz » et remettre la subvention au titre du financement de la R&D dans le domaine nucléaire au niveau initialement prévu.