Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Cohésion des territoires
(lundi 4 novembre 2024)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 80 000 000 |
| Politique de la ville | 80 000 000 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 80 000 000 | 80 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Une note de la Direction générale du Trésor de juillet 2024 souligne la pertinence du Programme National de Déqualification des Quartiers Anciens Dégradés pour lutter contre la vacance des logements alors que notre pays compte 3,1 millions de logements vacants alors qu'une personne sur dix connaît des difficultés de logement durables.
C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à doubler la contribution de l'Etat au Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés.
Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous invitons le Gouvernement à lever le gage.