Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF925

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 29 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire078 800 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires78 800 0000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX78 800 00078 800 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer un service public de la publication scientifique pour permettre aux citoyens et universités d’accéder gratuitement aux articles des chercheurs sans enrichir les revues et bases de données privées.

Chaque année, les dépenses en ressources électroniques s’élèvent à 29 millions d’euros pour les organismes de recherche et 49,8 millions pour les universités, dont respectivement 10,9 millions et 17,3 millions d’euros par an pour la Freedom collection d’Elsevier. Rapportée au nombre de chercheurs titulaires, l’enveloppe s’élève entre 1 014 à 1 596 € par an pour ce qui est des organismes de recherche. Les laboratoires prennent parfois des abonnements à leur niveau à hauteur de 1,6 millions d’euros, auquel il faut rajouter 1,8 millions d’euros pour les publications payantes.


Les éditeurs scientifiques font par ailleurs des bénéfices colossaux. Le marché mondial de la publication scientifique était estimé pour en 2020 à 28 milliards de dollars. Les profits générés par ces éditeurs dans le secteur de l’information scientifique et technique peuvent dépasser les 30 %, sans que les montants demandés soient justifiés par les coûts réels liés au processus de publication lui-même. 

Cet argent serait donc mieux utilisé à créer un véritable service public de la publication scientifique. Nous proposons de bâtir un solide service public de la publication scientifique, pour pouvoir à terme nous passer de ces éditeurs privés.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 78,8 millions d’euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 04 « Établissements d’enseignement privés » du programme 150 vers l’action 12 « Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies » du programme 172 afin d’établir un service public de publication de la recherche scientifique qui profite à tous.

Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles imposées par la loi organique relative aux lois de finances qui nous interdisent de transférer des crédits d’une action à une autre au sein d’un même programme mais nous aurions préféré ponctionner le budget dédié à l’ANR (correspondant à l’action 02 du programme 172) et souhaitons que le Gouvernement lève le gage.