Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF965

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 29 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève12 501 8030
dont titre 212 501 8030
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale012 501 803
Enseignement technique agricole00
TOTAUX12 501 80312 501 803
SOLDE0
Exposé sommaire

Les assistantes sociales de l’Éducation nationale "luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es dès leur naissance ou par les événements de leur vie et de leurs proches [...] puissent garder ou retrouver des ambitions et projets dans leur vie d'adulte." C'est par ces mots que N. Andrieux Hennequin, membre du bureau national du SNUASFP-FSU, décrivait cette profession essentielle en mars 2024 à l'occasion d'une mobilisation pour leurs conditions de travail.

La circulaire de 2017 définit le rôle du service social de l’Éducation nationale comme un service spécialisé qui "concourt à l’égalité des chances et à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative" et comme un élément "essentiel du système éducatif [qui] participe du droit à l’éducation garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté" (circulaire n° 2017-055 du 22-03-2017).

Pourtant, avec quelque 2 700 assistantes sociales pour 12 millions d'élèves, comment remplir à bien ces missions ? Les assistantes sociales sont surchargées et leurs conditions de travail se détériorent. Elles se sont par ailleurs mobilisées aux mois de mars et avril 2024 notamment pour dénoncer leurs conditions de travail actuelles.
Elles assurent une fonction fondamentale au sein de l’Éducation nationale, pourtant leur pouvoir d'achat, comme nombre de fonctionnaires, se détériorent. C'est la raison pour laquelle cet amendement propose d'augmenter leur rémunération à hauteur de 5% sur l'année 2025, dans l'hypothèse où l'amendement proposant une hausse de 10% ne serait pas adopté.

 
Il est alors proposé une augmentation des crédits de l'Action 04 "Action sociale" du Programme 230 "Vie de l'élève", au titre 2, à hauteur de 12 501 803 euros (AE et CP).
 
Afin de respecter la règle de recevabilité financière, il prévoit une baisse du même montant sur les crédits de l'action 08 "Logistique, système d'information, immobilier" du Programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale". Les auteurs de cet amendement n'ont pas l'intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage