- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Culture
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 36 400 000 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 36 400 000 |
| TOTAUX | 36 400 000 | 36 400 000 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 15 000 000 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 15 000 000 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le patrimoine n’est jamais en reste quand il s’agit de restrictions budgétaires. En février 2024, le ministre de l’économie Bruno Le Maire publiait un décret d’annulation de crédits portant 10 milliards d’euros de coupes budgétaires. Le programme Patrimoines perdait ainsi plus de 99 millions d’euros. Cette année, l’action Monuments historiques et patrimoine monumental du programme Patrimoines perd 15 millions d’euros en crédits de paiement par rapport à la loi de finances pour 2024. Cette baisse a de quoi inquiéter face au mur d’investissement qui est devant nous pour restaurer les 23 % des monuments historiques considérés en mauvais état ou en péril. Le présent amendement vise à rétablir en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens dédiés aux monuments historiques pour l’année 2024. Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement diminue les crédits du programme Soutien aux politiques du ministère de la culture, ce qui n’est nullement l’intention des parlementaires. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.
L’action 01 Monuments historiques et patrimoine monumental du programme 175 Patrimoines est abondée de 36 400 000 euros en autorisations d’engagement et 15 000 000 d’euros en crédits de paiement. Ces crédits sont prélevés sur l’action 07 Fonctions de soutien du ministère du programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture.