Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF991

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 29 octobre 2024)
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 584 061 1800
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires01 000 000 000
Recherche spatiale0584 061 180
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX1 584 061 1801 584 061 180
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, nous proposons que le montant des bourses sur critères sociaux soit réévalué pour que les échelons des bourses soit compris entre le montant du RSA et celui du seuil de pauvreté.

La précarité étudiante atteint aujourd’hui des sommets et s’aggrave année après année dans l’indifférence du Gouvernement. Elle a pourtant des conséquences très concrètes. Selon une enquête de l’association Linktree qui organise des distributions alimentaires, 77 % des étudiants interrogés ont un reste à vivre de moins de 3,33 euros par jour, et 54 % d’entre eux sautent des repas pour des raisons financières. On ne compte plus les sacrifices que font les jeunes pour survivre en rognant sur leur alimentation, leur santé, leur logement, allant parfois tout simplement à renoncer aux études faute de moyens.

En cause, le système de bourses sur critères sociaux actuel largement insuffisant puisque son montant maximal reste deux fois inférieur au seuil de pauvreté et que son montant moyen est à peine de 350 € par mois. L’exclusion des jeunes de moins de 25 ans du RSA ne laisse aux étudiants précaires que le salariat en parallèle des études pour survivre, alors même que le cumul emploi-études est la première cause d’échec en licence.

Pour mettre fin à cette injustice et apporter enfin une réponse digne de ce nom à la précarité étudiante, la France Insoumise considère que la jeunesse doit être protégée par la création d’une garantie d’autonomie accessible à tous les jeunes de moins de 25 ans et pour un montant équivalent au seuil de pauvreté.

Par cet amendement de repli, nous proposons de revaloriser le montant des bourses sur critères sociaux pour que son montant le plus bas soit à hauteur du RSA (607,75 €) et que son montant le plus élevé se situe à hauteur du seuil de pauvreté (1 216 €). Pour respecter les règles de recevabilité financière nous proposons de transférer :

-à hauteur de 1 000 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 02 « Agence nationale de recherche » du programme 172 ;

-à hauteur de 584 061 180 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 ;

-vers l’action 01 « Aides directes » du programme 231.
Notre intention n’est pas de ponctionner ces programmes, aussi nous appeler le Gouvernement à lever le gage.