- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 280 000 000 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 280 000 000 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 280 000 000 | 280 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués à la police judiciaire.
Le budget de la mission "sécurités" pour 2025 est marqué par une baisse vertigineuse des moyens de notre PJ.
En effet, le bleu indique une baisse globale de -8,10% par rapport à la LFI 2024 et pour la sous action "administration centrale et cabinet" cela atteint -18,59%.
Or, non seulement la Police judiciaire est le bras armé de la police pour mener des enquêtes complexes et au long cours et donc pour lutter contre la criminalité organisée et la corruption, mais elle est également placée au service de la justice comme son nom l'indique ce qui la place dans le schéma de la séparation des pouvoirs.
Aussi cet amendement prévoit-il de revenir au budget alloué à la PJ dans le cadre du PLF 2024 : 280 millions d'euros viendraient abonder le programme 176 et son action 05. L'article 40 de la Constitution nous imposant de prélever une somme équivalente dans un autre programme, nous suggérons que cette somme soit prélevée sur le programme 152 et particulièrement son action 01 "Ordre et sécurité publics" (prioritairement hors titre 2) mais nous souhaitons que le Gouvernement lève ce gage.