Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CL180

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Irrecevable 40
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Léa Balage El Mariky

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Sandra Regol

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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