Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CL344

Déposé le mardi 29 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 6 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Bryan Masson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République015 000 000
Assemblée nationale00
Sénat00
La Chaîne parlementaire00
Indemnités des représentants français au Parlement européen00
Conseil constitutionnel00
Haute Cour00
Cour de justice de la République00
TOTAUX015 000 000
SOLDE-15 000 000
Exposé sommaire

Selon l'IFRAP, en 2023, les dépenses de la Présidence de la République ont considérablement dérivé avec un déficit à 8,3 millions d’euros et des dépenses qui ont augmenté de 15,7 millions (soit 14%).

Le budget de la présidence de la République "a dérapé" en 2023, l'observatoire de l'éthique publique parle d'une "explosion" des déplacements.

En exécution 2023, le budget de l'Elysée, voté à hauteur de 114,4 millions €, a atteint 125,5 millions d'euro, une augmentation intolérable dans un contexte fiscal inquiétant.

Pour ce PLF 2025, le budget de l'Elysée atteint 125,6 millions €, en hausse de +10 % par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale 2023.

S'il est demandé aux Français de faire des efforts, la Présidence de la République ne peut se soustraire à cet effort et doit donner l'exemple. Il est proposé par cet amendement de ramener le budget de la Présidence de la République à son niveau de 2022.

Afin de maîtriser la dépense publique, le présent amendement prévoit donc de minorer les crédits, en AE et en CP, de 15 000 000 € sur l'action 01 du programme 501.

Cet amendement s'inscrit dans le contre budget présenté par le groupe RN qui sanctuarise les crédits votés dans le cadre de la Loi d'Orientation et de Programmation du ministère de la Justice 2023-2027 publiée le 21 novembre 2023. Les auteurs de cet amendement invitent donc solennellement le gouvernement à respecter cette loi et à lever cette compensation.