- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Justice
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Justice judiciaire | 86 427 577 | 0 |
dont titre 2 | 33 227 577 | 0 |
Administration pénitentiaire | 96 256 152 | 0 |
dont titre 2 | 6 256 152 | 0 |
Protection judiciaire de la jeunesse | 12 313 314 | 0 |
dont titre 2 | 2 313 314 | 0 |
Accès au droit et à la justice | 4 300 000 | 0 |
Conduite et pilotage de la politique de la justice | 50 300 000 | 0 |
dont titre 2 | 900 000 | 0 |
Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 0 |
TOTAUX | 249 597 043 | 0 |
SOLDE | 249 597 043 |
Le présent amendement vise à abonder les crédits de la mission Justice à hauteur de 249 597 043 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, répartis ainsi :
- 86 427 577 euros pour le programme Justice judiciaire, dont 33 227 577 euros de titre 2 ;
- 96 256 152 euros pour le programme Administration pénitentiaire, dont 6 256 152 euros de titre 2 ;
- 12 313 314 euros pour le programme Protection judiciaire de la jeunesse, dont 2 313 314 euros de titre 2 ;
- 4 300 000 euros pour le programme Accès au droit et à la justice ;
- 50 300 000 euros pour le programme Conduite et pilotage de la justice, dont 900 000 euros de titre 2.
Ces ouvertures supplémentaires permettront de maintenir les créations de postes prévues dans la loi d'orientation et de programmation de la Justice.