Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CL495

Déposé le mardi 5 novembre 2024
Discuté
Adopté
(mardi 5 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Florent Boudié

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire86 427 5770
dont titre 233 227 5770
Administration pénitentiaire96 256 1520
dont titre 26 256 1520
Protection judiciaire de la jeunesse12 313 3140
dont titre 22 313 3140
Accès au droit et à la justice4 300 0000
Conduite et pilotage de la politique de la justice50 300 0000
dont titre 2900 0000
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX249 597 0430
SOLDE249 597 043
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à abonder les crédits de la mission Justice à hauteur de 249 597 043 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, répartis ainsi :

- 86 427 577 euros pour le programme Justice judiciaire, dont 33 227 577 euros de titre 2 ;

- 96 256 152 euros pour le programme Administration pénitentiaire, dont 6 256 152 euros de titre 2 ;

- 12 313 314 euros pour le programme Protection judiciaire de la jeunesse, dont 2 313 314 euros de titre 2 ;

- 4 300 000 euros pour le programme Accès au droit et à la justice ;

- 50 300 000 euros pour le programme Conduite et pilotage de la justice, dont 900 000 euros de titre 2.

Ces ouvertures supplémentaires permettront de maintenir les créations de postes prévues dans la loi d'orientation et de programmation de la Justice.