Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Caroline Colombier

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Stéphane Rambaud

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Catherine Rimbert

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Marie-France Lorho

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Emmanuel Blairy

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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de monsieur le député Philippe Schreck

Philippe Schreck

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Patrice Martin

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Romain Baubry

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Edwige Diaz

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Florence Joubert

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Bénédicte Auzanot

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Photo de madame la députée Alexandra Masson

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Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Philippe Lottiaux

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Robert Le Bourgeois

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Hervé de Lépinau

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Julien Guibert

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Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’article 19 de la loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, portant sur l’impact du « titre emploi simplifié agricole » sur le budget de la sécurité sociale, la compétitivité des exploitations agricoles et l’emploi des salariés saisonniers.

Exposé sommaire

Amendement d'appel

Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) pour embaucher des travailleurs saisonniers et des travailleurs occasionnels (TO) en CDD de très courte durée (3 mois maximum).

Le TESA est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs saisonniers ou des travailleurs pour une durée déterminée dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité ou pour remplacer un salarié absent. Il a notamment pour objectif de simplifier les démarches et d'assurer le bon encaissement des cotisations.

Avec comme horizon la pérennisation du TESA, cet amendement de rapport vise à dresser un bilan de ce dispositif, de son coût pour le budget de la sécurité sociale, mais également de ses atouts en termes de compétitivité et de ses effets sur l'emploi agricole.