Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 4 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Laurent Baumel

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Photo de monsieur le député Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Colette Capdevielle

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Paul Christophle

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Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

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Alain David

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de madame la députée Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Peio Dufau

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Inaki Echaniz

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Romain Eskenazi

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Olivier Faure

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Denis Fégné

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Guillaume Garot

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Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

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Julien Gokel

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Pascale Got

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Emmanuel Grégoire

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Stéphane Hablot

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Ayda Hadizadeh

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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

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Céline Hervieu

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François Hollande

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Chantal Jourdan

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Marietta Karamanli

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Fatiha Keloua Hachi

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Gérard Leseul

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Laurent Lhardit

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Estelle Mercier

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Philippe Naillet

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Jacques Oberti

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Marc Pena

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Anna Pic

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Christine Pirès Beaune

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Dominique Potier

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Pierre Pribetich

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Christophe Proença

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Claudia Rouaux

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Aurélien Rousseau

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Fabrice Roussel

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Sandrine Runel

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Marie Récalde

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Sébastien Saint-Pasteur

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Isabelle Santiago

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Hervé Saulignac

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Arnaud Simion

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Thierry Sother

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

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Mélanie Thomin

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Boris Vallaud

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Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Le II de l’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« 

QUANTITÉ DE SUCRE


(en kg de sucre ajoutés par hl de boisson)

TARIF APPLICABLE


(en euros par hl de boisson) 

Inférieure à 50
Entre 5 et 821
Au-delà de 828

 »

2° Le troisième alinéa est supprimé ; 

3° La seconde phrase du quatrième alinéa est supprimée.

Exposé sommaire

Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à réformer la « taxe soda » en créant à trois tranches et en augmentant les taux d’accise, sur le même modèle que la taxe britannique.

En France, l’obésité est en hausse, notamment chez les jeunes. 

Près d’un Français sur deux est en situation de surpoids selon l’Inserm. 

La contribution sur les boissons alcooliques comprenant des sucres ajoutés, également appelée « taxe soda », a été mise en place en 2012 dans le but d’inciter les consommateurs à réduire leur consommation en soda.

D’après l’UFC Que Choisir, l’impact de la taxe serait limité : pour un soda de 100 grammes de sucre par litre, une canette de 33 cl a vu son prix augmenté de seulement 5 centimes d’euros depuis l’application de cette taxe. 

Les Français ont baissé leurs achats de 3 à 4 litres par an, ce qui correspond à moins d’un gramme de sucre par jour par personne. 

Or d’après l’Inserm, cette consommation, qui a fortement augmenté depuis les années 1960, s’élèverait à 50,9 litres de soda par an et par personne (2019), induisant pour les consommateurs des risques accrus de diabète de type 2, d’obésité, de maladies coronariennes ou de stéatose hépatique non alcoolique, dite « maladie du soda ».

L’Organisation Mondiale de la Santé a considéré la « taxe soda » comme un outil efficace de lutte contre l’obésité, mais l’outil fiscal est encore peu et mal utilisé en France. 

Les résultats sont très limités en raison des nombreux paliers de taxation (au nombre de seize !). 

En parallèle, la taxe britannique, qui a des taux d’accise plus élevés et seulement trois paliers, a permis de faire chuter la proportion de boissons au-dessus du premier seuil (5g/mL) de 40 % et la baisse totale des apports en sucre serait estimée à 30 grammes par ménage et par semaine, soit un effet quatre fois supérieur à la taxe française.

Il est donc proposé ici de s'inspirer de cette réussite et de réformer la taxe soda.