Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Laurent Baumel

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Karim Benbrahim

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de madame la députée Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

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Paul Christophle

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Pierrick Courbon

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Alain David

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Arthur Delaporte

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Stéphane Delautrette

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Dieynaba Diop

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Peio Dufau

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Inaki Echaniz

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Romain Eskenazi

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Olivier Faure

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Denis Fégné

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Guillaume Garot

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Océane Godard

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Julien Gokel

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Pascale Got

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Emmanuel Grégoire

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Stéphane Hablot

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Ayda Hadizadeh

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Florence Herouin-Léautey

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Céline Hervieu

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François Hollande

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Chantal Jourdan

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Marietta Karamanli

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Fatiha Keloua Hachi

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Gérard Leseul

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Laurent Lhardit

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Philippe Naillet

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Jacques Oberti

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Sophie Pantel

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Christine Pirès Beaune

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Christophe Proença

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Aurélien Rousseau

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Fabrice Roussel

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Marie Récalde

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Sébastien Saint-Pasteur

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Isabelle Santiago

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Hervé Saulignac

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Arnaud Simion

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Céline Thiébault-Martinez

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Mélanie Thomin

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Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : 

« 16,28 milliards d'euros »

le montant :

« 8,14 milliards d'euros ».

Exposé sommaire

Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à réduire de moitié l'amortissement réalisé par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) en 2025, afin de dégager 8,14 milliards d'euros de recettes nouvelles.

Nous pensons en effet que la CADES est en train de rembourser une dette, qui ne devrait pas être la sienne.

Lors de la crise liée à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a décidé de faire porter le coût du "quoiqu'il en coûte" sur la Sécurité sociale, notamment celui des indemnisations. 

Une fois les dépenses effectuées, notamment par l’Assurance maladie, une partie de cette "dette Covid-19" a été transférée à la CADES (ex. : pour l’année 2022, 18,6 milliards d’euros lui sont transférés).

Or le fait d’avoir inscrit cette dette comme une dette à la charge de la Sécurité sociale est très contestable. 

En effet, les dépenses liées au Covid-19, au plus fort de la crise, ne relevaient pas des missions ordinaires de la Sécurité sociale, en particulier de l'assurance maladie. 

De la même manière, l’Unédic n’avait pas à assumer les dépenses exceptionnelles liées au rallongement des droits et au chômage partiel. 

En plus des dépenses de soins et liées aux arrêts maladie pour les personnes malades du Covid-19, la Sécurité sociale a également assumé les dépenses liées aux arrêts maladie pour les personnes fragiles et aux arrêts de travail pour garde d’enfants.

Or dans le même temps, les recettes de la Sécurité sociale ont diminué du fait de la récession et du report des cotisations sociales versées par les entreprises. 

La gestion de la dette par l’État avait donc plus de sens.

Du point de vue financier, elle était plus favorable qu'un transfert de dette à la Sécurité sociale. 

En effet, la dette de l'Etat et la dette sociale ne se remboursent pas de la même façon : la dette sociale doit être remboursée, intérêts et principal, contrairement à la dette de l’État qui est gérée à long terme. 

De plus, l’État fait rouler sa dette, sécurisant des taux d’intérêt très bas.

Autrement dit, en faisant porter la dette Covid-19 sur la Sécurité sociale, ce sont autant de recettes issues de la CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale – CRDS – qui, dans les prochaines années, seront consacrées au remboursement de la dette plutôt qu’aux besoins sanitaires et sociaux de la population. 

C’est pourquoi nous proposons de réaffecter à la Sécurité sociale les 8,14 milliards d'euros que va rembourser la CADES aux emprunteurs.

Tel est l'objet du présent amendement.